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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly)


1° L'article 2121-6 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « des centres de rétention administrative et » sont supprimés ;
b) Au neuvième alinéa, après les mots : « dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne », sont insérés les mots : « ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » ;
c) Au dixième alinéa, après les mots : « en outre », sont insérés les mots : « dans les départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés à l'alinéa précédent » ;
d) Au onzième alinéa, les mots : « à l'article 1er de la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3121-7 et L. 3121-8 du code des transports » ;
2° L'article 2121-7 du même arrêté est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne », sont insérés les mots : « ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » ;
b) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle est chargée de la gestion et du fonctionnement des centres de rétention administrative.
« Le service mentionné au a du 5° de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, qui est chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers, lui est rattaché. » ;
3° L'article 2121-9 du même arrêté est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne », sont insérés les mots : « ainsi que, sans préjudice des missions confiées à la direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et la direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly par l'article 5 du décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
4° Au premier alinéa de l'article 2123-1, après les mots : « dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis », sont insérés les mots : « ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly » ;
5° A l'article 2125-1, les mots : «, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en matière d'immigration clandestine et d'infractions à l'emploi des étrangers en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, » sont supprimés ;
6° Aux articles 2125-2,2125-3 et 2125-4, le dernier alinéa est supprimé.