Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-38 du 23 février 2017 modifiant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 modifiée autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris)

La présente décision sera notifiée à la société BFM Paris et publiée au Journal officiel de la République française.