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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-38 du 23 février 2017 modifiant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 modifiée autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-PA-38 du 23 février 2017 modifiant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 modifiée autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris)


Dans la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012, le nom de la société : « CBFM » est remplacé par le nom : « BFM Paris ».