Le point c de la partie III sur les « Prescriptions générales relatives aux vignes-mères de greffons » de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Une parcelle unitaire de greffons doit être séparée de toute autre vigne autre que vigne mère par une distance minimale de cinq mètres. Toutefois, il peut être dérogé à cette distance minimale dans les conditions et modalités fixées par une décision du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Deux parcelles unitaires de vignes-mères de greffons doivent être séparées par une distance minimale de cinq mètres si elles sont implantées sur un même rang. »