Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005)

L'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) procède avant le 31 décembre 2017 aux essais et examens en réponse aux demandes déjà déposées auprès de cet organisme avant la publication du présent arrêté.