Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Au tableau de l'annexe 3 de l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé, à la ligne : « Pinus brutia Ten. », il est ajouté dans la colonne : « catégorie » la lettre : « Q » et dans la colonne : « type de matériel de base » les mots : « Vergers à graines ».