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Article 59 AUTONOME (Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature)

Article 59 AUTONOME (Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Pascale Lefebvre, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.