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Article 57 AUTONOME (Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature)

Article 57 AUTONOME (Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Alexandre Delport, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.