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Article 52 AUTONOME (Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature)

Article 52 AUTONOME (Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme France Delagenière, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département Pôle Emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.