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Article 43 AUTONOME (Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature)

Article 43 AUTONOME (Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Caroline Méchin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle de coordination des politiques européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.