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Article 39 AUTONOME (Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature)

Article 39 AUTONOME (Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Loïc Arnone, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.