Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale)

Le directeur général de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.