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Article 4 AUTONOME (Décret du 6 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées))

Article 4 AUTONOME (Décret du 6 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées))


La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.