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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


A l'annexe 6 du même arrêté, après la ligne : « Superéthanol-électricité (hybride rechargeable) … FL », il est inséré une ligne ainsi rédigée :


Superéthanol-électricité (hybride non rechargeable)

FH