Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Aux a et b du 3.5 de l'annexe 1 et au 3.8 de l'annexe 9 du même arrêté, les mots : « dont l'âge et le genre » sont remplacés par les mots : « dont l'âge, le genre et ou la catégorie ».