Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-271 du 10 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-36 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.