Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
« Est désigné en qualité de représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :
M. Gérard CLERISSI, administrateur civil hors classe, directeur des ressources et des compétences de la police nationale, en remplacement de Mme Michèle KIRRY ».
Le reste sans changement.