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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Olivier Lefebvre, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.