Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation de signature (bureau de la communication de la jeunesse et des sports))
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation de signature (bureau de la communication de la jeunesse et des sports))
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.