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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2017 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2017 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.