Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2017 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2016 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2017, abrogées.