Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la brigade de police aéronautique de Tours dans le cadre de la restructuration des services territoriaux de la police aux frontières)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.