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Article AUTONOME (Décision n° 2017-266 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie)

Article AUTONOME (Décision n° 2017-266 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie)


Annexe II
COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE


Bernard BERGER, dessinateur, enseignant à la retraite.
Mme Anne-Marie MESTRE, inspectrice de la CAFAT, présidente de l'Association pour la défense des femmes.
M. Sylvain HONS, président d'association de parents d'élèves.