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Article AUTONOME (Décision n° 2017-266 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie)

Article AUTONOME (Décision n° 2017-266 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie)


Annexe I


L'association IMAGE-COMMUNICATION-INFORMATION (ICI) est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le bureau de l'association est composé comme suit :
Président : M. Bruno MÈGE.
Vice-présidente : Mme Elizabeth NOUAR.
Trésorier : M. Jean-François BODIN.
Secrétaire : M. Serge LAMAGNÈRE.
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Bruno MEGE, président de l'association.
L'adresse du siège social est NC9, BP 10 038, 98805 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie.