Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-266 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie)

La présente décision sera notifiée à l'association Image-Communication-Information (ICI) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.