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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-266 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-266 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie)


L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association Image-Communication-Information (ICI) en application de la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre d'un service de télévision à vocation locale est reconduite à compter du 22 février 2018 jusqu'au 21 février 2023.