Surveillance du réseau de laboratoires reconnus.
L'autorité compétente pour le contrôle met en place une surveillance appropriée des laboratoires reconnus afin de vérifier qu'ils respectent les exigences du présent arrêté et notamment afin de vérifier la fiabilité des analyses. Cette surveillance est basée sur une réalisation d'analyses officielles par sondage, ainsi que des audits garantissant la conformité des exigences à satisfaire par les laboratoires reconnus.
a) Chaque année, une proportion déterminée par l'autorité compétente pour le contrôle des lots présentés à la certification fait l'objet d'analyses officielles dont les résultats sont comparés avec ceux obtenus par les laboratoires reconnus. La comparaison est effectuée à l'aide d'outils statistiques afin d'apprécier la fiabilité des analyses réalisées par les laboratoires reconnus.
b) Un audit du laboratoire est organisé de façon à ce qu'un avis concernant le renouvellement de la reconnaissance du laboratoire soit émis avant la fin de sa validité.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification peut mettre en place un audit complémentaire en cas de résultats de surveillance insatisfaisants durant la période de validité de la reconnaissance.
c) A la demande de l'autorité compétente pour le contrôle, les laboratoires reconnus peuvent être tenus de participer à des circuits inter-laboratoires organisés afin de confirmer ou renforcer l'aptitude des laboratoires à la réalisation d'analyses fiables.