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Article 5 AUTONOME (Décret du 2 juin 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 5 AUTONOME (Décret du 2 juin 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Emmanuel CAQUOT, délégation est donnée à M. Vincent THERY, ingénieur général des mines, à M. Jacques SCHWARTZENTRUBER, professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à Mme Isabelle MIRLYCOURTOIS, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.