En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROUSSEAU et de M. Godefroy BEAUVALLET, délégation est donnée à Mme Catherine Lagneau, ingénieure en chef des mines, M. Matthieu MANGION, ingénieur en chef des mines et à M. Arthur SCHMITT, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.