Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

L'alinéa a de l'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Encaissement par chèques et virements de la participation financière des membres des cabinets ministériels aux coûts des repas ; ».