Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2017 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2015)

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2015 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 313 813 332,48 €.