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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef de la division du pilotage budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de ses attributions.