Délégation est donnée à M. Vincent Niebel, ingénieur en chef des mines, chargé de l'intérim des fonctions de chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.