Article 9 AUTONOME (Décision du 31 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 9 AUTONOME (Décision du 31 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision n° INTC1704708S du 14 février 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.