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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-277 du 1er juin 2017 fixant la durée des émissions dont disposent les partis ou groupements politiques en application du III de l'article L. 167-1 du code électoral en vue des élections législatives de juin 2017)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-277 du 1er juin 2017 fixant la durée des émissions dont disposent les partis ou groupements politiques en application du III de l'article L. 167-1 du code électoral en vue des élections législatives de juin 2017)


Les durées des émissions pour les partis ou groupements politiques habilités en application des dispositions du III de l'article L. 167-1 du code électoral sont fixées et réparties comme suit :


577 Les Indépendants


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée. Après déduction des 3 minutes 30 secondes, déjà diffusées entre le lundi 29 mai et le mercredi 31 mai, et ayant donné lieu à deux émissions de 1 minute 45 secondes, les 3 minutes 30 secondes restantes sont réparties de la façon suivante :


- deux émissions de 1 minute 45 secondes, dont une émission originale au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est répartie de la façon suivante :


- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Alliance écologiste indépendante


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :


- quatre émissions de 1 minute 45 secondes, dont deux émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est répartie de la façon suivante :


- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Caisse claire


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :


- quatre émissions de 1 minute 45 secondes, dont deux émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est répartie de la façon suivante :


- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Debout la France


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 14 minutes est attribuée. Après déduction des 3 minutes 30 secondes, déjà diffusées entre le lundi 29 mai et le mercredi 31 mai, et ayant donné lieu à deux émissions de 1 minute 45 secondes, les 10 minutes 30 secondes restantes sont réparties de la façon suivante :


- six émissions de 1 minute 45 secondes, dont deux émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes est répartie de la façon suivante :


- quatre émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


En marche !


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 42 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :


- dix-huit émissions de 1 minute 45 secondes, dont cinq émissions originales au maximum ;
- trois émissions de 3 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 30 minutes est répartie de la façon suivante :


- huit émissions de 2 minutes 30 secondes, dont deux émissions originales au maximum ;
- trois émissions de 3 minutes 20 secondes, dont une émission originale au maximum.


Europe-Ecologie-les Verts


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 14 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :


- huit émissions de 1 minute 45 secondes, dont deux émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes est répartie de la façon suivante :


- quatre émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Front national


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 38 minutes 30 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :


- dix-huit émissions de 1 minute 45 secondes, dont cinq émissions originales au maximum ;
- deux émissions de 3 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 27 minutes 30 secondes est répartie de la façon suivante :


- onze émissions de 2 minutes 30 secondes, dont trois émissions originales au maximum.


La France insoumise


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 31 minutes 30 secondes est attribuée. Après déduction des 3 minutes 30 secondes, déjà diffusées entre le lundi 29 mai et le mercredi 31 mai, et ayant donné lieu à deux émissions de 1 minute 45 secondes, les 28 minutes restantes sont réparties de la façon suivante :


- quatorze émissions de 1 minute 45 secondes, dont quatre émissions originales au maximum ;
- une émission de 3 minutes 30 secondes.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 22 minutes 30 secondes est répartie de la façon suivante :


- neuf émissions de 2 minutes 30 secondes, dont trois émissions originales au maximum.


La France qui ose


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée. Après déduction des 3 minutes 30 secondes, déjà diffusées entre le lundi 29 mai et le mercredi 31 mai, et ayant donné lieu à deux émissions de 1 minute 45 secondes, les 3 minutes 30 secondes restantes sont réparties de la façon suivante :


- deux émissions de 1 minute 45 secondes, dont une émission originale au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est répartie de la façon suivante :


- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Lutte ouvrière


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 14 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :


- huit émissions de 1 minute 45 secondes, dont deux émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes est répartie de la façon suivante :


- quatre émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Parti animaliste


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée. Après déduction des 3 minutes 30 secondes, déjà diffusées entre le lundi 29 mai et le mercredi 31 mai, et ayant donné lieu à deux émissions de 1 minute 45 secondes, les 3 minutes 30 secondes restantes sont réparties de la façon suivante :


- deux émissions de 1 minute 45 secondes, dont une émission originale au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est répartie de la façon suivante :


- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Parti chrétien-démocrate


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée. Après déduction des 3 minutes 30 secondes, déjà diffusées entre le lundi 29 mai et le mercredi 31 mai, et ayant donné lieu à deux émissions de 1 minute 45 secondes, les 3 minutes 30 secondes restantes sont réparties de la façon suivante :


- deux émissions de 1 minute 45 secondes, dont une émission originale au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est répartie de la façon suivante :


- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Parti du vote blanc


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :


- quatre émissions de 1 minute 45 secondes, dont deux émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est répartie de la façon suivante :


- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Régions et peuples solidaires


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée. Après déduction des 3 minutes 30 secondes, déjà diffusées entre le lundi 29 mai et le mercredi 31 mai, et ayant donné lieu à deux émissions de 1 minute 45 secondes, les 3 minutes 30 secondes restantes sont réparties de la façon suivante :


- deux émissions de 1 minute 45 secondes, dont une émission originale au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est répartie de la façon suivante :


- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Union des patriotes


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :


- quatre émissions de 1 minute 45 secondes, dont deux émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est répartie de la façon suivante :


- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Union populaire républicaine


Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 14 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :


- huit émissions de 1 minute 45 secondes, dont deux émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes est répartie de la façon suivante :


- quatre émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.