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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière)


Sont abrogés les articles 2, 4 et 8 de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé à compter du 1er juin 2017.