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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi modifiée :
Entre la ligne :


« RG Consulting France, La Martinais, 22130 Corseul

RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

15 novembre 2013

14 novembre 2018 »


et la ligne :


« SECURITEAM, 12, rue Nationale, 41150 Rilly-sur-Loire

RPA et opérateur, bovins/ équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
RPA et opérateurs, porcins, manipulations et soins, mise à mort

30 septembre 2013

29 septembre 2018 »


sont insérées les dispositions suivantes :


RG Consulting France, La Martinais, 22130 Corseul

Opérateur, animaux à fourrure-mise à mort

1er juin 2017

31 mai 2022