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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))


A la mission « Appui aux équipes systèmes d'information et communication », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Nicole Gonet, agent contractuel, cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication.
M. Christophe Borde, inspecteur du travail, adjoint à la cheffe de la mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication.