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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))


A la mission « Pilotage des systèmes d'information », délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Marie-Agnès Bocquelet, agent contractuel, cheffe de la mission « Pilotage des systèmes d'information ».