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Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE


DÉPARTEMENTS

SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT

DATE D'EFFET

10 - Aube

Troyes 1

1er juin 2017

54 - Meurthe-et-Moselle

Nancy

1er juin 2017

63 - Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

1er juin 2017