L'article 16 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 16. - M. Mathieu Weill et M. Christophe Ravier, ingénieurs généraux des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'économie numérique. »