Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de prédemandes et de demandes de titres officiels au sens du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « mis en œuvre par le ministère de l'intérieur » ;
2° Sont ajoutés les mots : « de titres officiels ».