L'arrêté du 28 octobre 2016 susviséest ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Lors du dépôt de leur candidature, les candidats doivent attester de la conformité de leurs produits ou services aux réglementations existantes et nécessaires à la commercialisation dans leurs marchés respectifs ou des démarches en cours pour y satisfaire. Dans cette dernière hypothèse, les candidats doivent attester au plus tard cinq jours avant la délibération du jury de la conformité de leurs produits ou services aux réglementations existantes et nécessaires à la commercialisation dans leurs marchés respectifs.
Seuls peuvent être nommés par le jury des produits et services dont la conformité aux réglementations existantes et nécessaires à la commercialisation dans leurs marchés respectifs aura été attestée par les candidats selon les modalités précisées à l'alinéa précédent. » ;
2° Les dispositions de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Le palmarès du prix est publié sur le site internet routeplussure. fr/ prix-innovation. » ;
3° A l'article 9, après les mots : « le jury établit », sont insérés les mots : « la liste des nommés, ».