Article 6 AUTONOME (Décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 6 AUTONOME (Décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 13 mars 2017 (NOR : ECFB1708239S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.