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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 mai 2017 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 mai 2017 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Mmes Régine Monbec et Michèle Raimbault, inspectrices divisionnaires des finances publiques hors classe, M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche hors classe, MM. Ronald Gourlay, Frédéric Léonard, attachés principaux d'administration de l'Etat, M. Emmanuel Jennepin, attaché d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'effet de signer les actes relatifs au contrôle budgétaire ou au contrôle économique et financier, en application des décrets du 7 novembre 2012 et du 26 mai 1955 susvisés sur les organismes rattachés au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et relevant de leurs attributions, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Avot, contrôleuse générale, de M. Jean-Claude Perrel, administrateur général et de M. Eric Preiss, contrôleur général, chargés de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel. »