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Article 15 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 15 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Dominique Lamy, agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.