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Article 8 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 8 AUTONOME (Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Marie-Laurence Guillaume, directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.