Délégation est donnée à MM. Arnaud Malartic, agent contractuel, chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs, Jean-Paul Caes, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens techniques, et Emmanuel Rozand-Leloup, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.