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Article 17 AUTONOME (Décision du 29 mai 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 17 AUTONOME (Décision du 29 mai 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à MM. Thierry Markwitz, ingénieur en chef des mines, et Nicolas Duffour, inspecteur régional des douanes et droits indirects de 2e classe, adjoints au sous-directeur des infrastructures, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures.