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Article 13 AUTONOME (Décision du 29 mai 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 13 AUTONOME (Décision du 29 mai 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Olivier Djian, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la conception applicative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la conception applicative.